Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté
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JEUX : INDUSTRIE DES JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES ET ORNEMENTS DE NOEL, ARTICLES DE PUERICULTURE ET VOITURES D′ENFANTS, MODELISME ET INDUSTRIES CONNEXES - IDCC N° 1607 - BROCHURE N° 3130 - Remarkable
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Édition - convention collective étendue, idcc : 2121 (5e édition) : Journaux Officiels - 2110774916 - Livre Droit Privé - Livre de Droit | Cultura
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CONVENTION COLLECTIVE N° 3251 : COMMERCES DE... de Ministère Emploi et Solidarité - Livre - Decitre