Les chemins de servitude - CRPF Limousin
Comment s'assurer qu'aucune servitude ne limite la constructibilité d'un terrain ? - J'ai un terrain
Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés en droit immobilier
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
La Gestion du Domaine Privé et Public Communal
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri
Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
SBG fiche passage
Comment élargir une servitude de droit de passage? - SillonBelge.be
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos côtés | TF1 INFO
Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans les Bauges
Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
Servitude de passage, que dit la loi en 2023 ?
Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de passage à mon voisin? - SillonBelge.be
Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr
Modification de l'assiette d'une servitude de passage et caractère plus onéreux de la servitude | La base Lextenso
La servitude de passage en cas d'enclave
Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
